Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RestorPinball SARL, au capital de 5.500,00 € dont le siège social est au 42, rue de la Moselle F-57100 MANOM, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TI 487 722 373 sous le numéro 2006 B 3 ci-après dénommée "RestorPinball SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RestorPinball SARL, dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RestorPinball SARL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RestorPinball SARL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par RestorPinball SARL.
RestorPinball SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits et services présentés sont ceux qui figurent sur le site publié de RestorPinball SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les bains de couleurs.

TARIFS :

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euro tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Pour les étrangers professionnels, il faudra récupérer la TVA auprès de votre organisme. Notre système par Internet permet pas les facturations Hors Taxes.
RestorPinball SARL se réservent de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Tous les produits en vente, sont vendus à l'unité, sauf produit particuliers en boite ou en lot.  (pour exemple particulier : les ampoules certaines sont vendues sous 1 unité, mais l'unité ici est une boite de 10 pièces)

ZONES GÉOGRAPHIQUES :

La vente en ligne, des produits et services présentés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : France, France métropolitaine, DOM , TOM, Canada, Benelux, Allemagne, Suisse, Espagne et Portugal.

COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

Remplir la fiche d'inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi qu'un numéro de téléphone indispensable (aucun démarchage commercial, sur RP tranquilité) ;
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La commande ainsi validée ne peut être modifiée, de même qu'un produit rajouté à celle ci après validation du panier.
Un minimum de commande existe, celui ci sera révisé en fonction des coûts postaux et coûts de traitements. Le panier vous indiquera automatiquement ce montant s'il n'est pas atteint. Ce minimum est obligatoire sans cela la commande ne peut être passée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Aucune commandes acceptées que via le système en place, ni fax, ni mails, ni autre. Même dans le cas d'un dépannage en cours il faudra commander sur le site et je ferais le prorata des frais d'expéditions alors et uniquement.
La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toutes commandes effectuées, payées et ou CONFIRMÉES ne peuvent plus subir de modifications, non seulement en rajout ou alors en cumulant plusieurs commandes séparées. Toutes seront traitées séparément. Il est alors conseillé de bien préparer votre commande car une fois confirmée elle sera définitive et ne pourra subir de modifications ou de rajout. Restorpinball ne peut être tenu responsable de vos oublis ou alors négligence de votre part lors du passage de votre commande et ce alors ne donne droit à aucune mise sous pression d'un geste commercial, ou alors de demande de réduction, ni offres liées etc ... Aucunes commandes par téléphone, ni par courriel, ne sont acceptées, tout le système stock, facturation, système d'expédition, sont régis par le site.
La commande appelée CONFIRMÉE, est dite ainsi par validation du système, de l'acceptation (paiement accepté et acquitté) et du traitement en cours, et ce apparaissant dans votre compte client. De même qu'un courriel de confirmation de votre commande vous est envoyé sitôt.

DROIT DE RÉTRACTATIONS:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délais de rétractation et ce clairement énoncé ci dessous.
Un forfait de reconditionnement et les frais d'acheminement de retour restent à la charge du client. Le remboursement ne se fera que par chèque ou alors par chèque cadeau sur le site de Restorpinball.

Si le remboursement ce fait par chèque, ce courrier de remboursement sera à la charge du client, soit le tarif de la poste en vigueur, plus les frais administratifs liés (feuilles, courrier, enveloppe, timbres ... = 1.50 euros), expédié en simple courrier sans suivis, ni recommandation.
De plus les frais bancaires (frais bancaires liés au payement par carte bancaire ou virement) restent à l'entière charge du client.

Vous pouvez vous rétracter en contactant notre Service après vente au préalable pour obtenir un RMA et par la suite après accord, en lui adressant le formulaire de rétractation type, communiqué ci-joint, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Vous devrez ensuite restituer le produit sans retard et au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de votre décision, en parfait état de revente (soit dans son aspect d’origine, emballage non ouvert, produit non consommé). Les coûts de renvoi seront à votre charge.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous remboursons, en utilisant le même moyen de paiement (ou celui énoncé ci dessus) que celui utilisé pour la transaction initiale, la totalité des sommes versées pour les produits commandés (- les frais liés suivant le type de remboursement et ou type de paiement que vous aviez choisis de même que les débours emballage, seuls les produits sont remboursés) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Néanmoins, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces produits (colissimo recommandé avec remise contre signature, assuré à la valeur de votre dite commande).
La date retenue est celle du premier de ces faits. Les frais de transport restent à l'entièreté en charge du client.

Le consommateur qui désire se rétracter doit informer Restorpinball de sa décision (accord par email et QR CODE RMA de retour au préalable, sans colis refusé) en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours (a partir de la date et heure de commande), le formulaire de rétractation (ci-dessous) communiqué, exprimant sa volonté de se rétracter sous plis recommande avec Accusé de réception et ce uniquement. De bien apposer le code RMA qui vous sera donné alors (QR CODE) sur le colis et ce de manière visible (au moins 5 * 5 cms)  ! Aucune autre voies admises. Avec ce formulaire type

Formulaire type de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nom du Client : __________________________________________
N° de commande : ________________________________________
Date de commande : ______________________________________
Date de livraison : ________________________________________

A l’attention du Service Client de Restorpinball SARL Par la présente, je vous notifie ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant(e) :
• ________________________________________________
• ________________________________________________
• ________________________________________________

(Préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture)

Fait à __________________________________, le _______________________________

Signature du client

Le client devra ensuite renvoyer à Restorpinball, le colis qu’il a reçu dans un délai de 14 jours (date et heure de commande faisant foi) à dater de sa rétractation. Il sera tenu de le faire à ses frais et de nature que le colis arrive à bon port, soit avec remise contre signature et de surcroît assuré à la valeur de la commande qu’il avait effectuée. Sans code RMA bien collé sur le colis (QR CODE) les colis ne seront pas acceptés.
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats :
De fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : Caoutchoucs, lampes et produits consommables (nettoyage, lime, etc…)
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection (emballage scellé
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, dans quelques formes que ce soit (gravure de mémoire, dvd, Eprom, Roms, Ram) de composants électroniques, lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de renvoyer un composants usités, ou une copie effectuée, soit piratage.
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
De produits ayant fait office d’un usage ou d’une monte. (Pour exemple parmi tant d’autres : billes, fer à souder branché par exemple, usage d’un produit, consommation d’étain, et tout autre consommation possible du dit produit).
Les dalles afficheurs sont dument testées avant le départ, et ces dernières étant fragiles (dalles en verre), et sensibles (électricité statique, erreurs de branchements, chocs), ne peuvent être en aucun cas retournées, ni soumis à un délais de rétractation possible.
Il en est de même pour tous composants électroniques vendus, car ces derniers sont fragiles et sensibles à l'électricité statique, erreurs de branchements, ne peuvent être en aucun cas retournés, ni soumis à un délais de rétractation possible.
Tout produit, de quelque type que ce soit, déballé ou branchés ne peut être en AUCUN CAS prétendre au droit de rétractation, remboursement ou avoir.

Il ne faut pas confondre non plus droit de rétractation et annulation de commande. Ce sont deux choses totalement différente.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Cyberplus paiement SystemPay (banque populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les méthodes de paiements acceptées sont les suivantes :

- Carte bancaire, transmission directe sur le site de paiement de la Banque Populaire (données directement transmises à la banque et non stockage de vos numéros sur le site, contrairement à tous les autres sites, augmente la sécurité), aucun frais

-TPE : soit carte bancaire via via téléphonie avec le webmestre, directeur de la société. Dans le cadre du paiement par TPE, des frais d'appels existent et sont facturés 0.45 euros (non soumis à TVA).
Choisissez le paiement par CBI et alors aucun frais ne vous sont chargés, Restorpinball les supporte et vous les offre.
Par contre le TPE, cela passe à ce jour par une facturation forfaitaire sur la ligne d'appel (numéro spécial surtaxé depuis Avril 2018, hélas oui en plus de frais bancaires liés inchangés, qui eux sont supportés et offert par RP) et comme cela est votre choix lors de la commande, ce dernier vous en est dû totalement.
En fait un paiement TPE demande un appel d'autorisation bancaire (via la ligne téléphonique) et encore un appel de remise globale de la VAD en question. Bien désolé et disons merci les banques qui sont pauvres et ne gagnent pas assez sur notre dos !

- Virement bancaire ( tous les frais bancaires à votre charge, en aucun cas frais partagés ). Virement à effectuer avec votre banque. Données transmises durant le processus de commande, pour effectuer le paiement.

Les méthodes de paiements non acceptées sont les suivantes :

- Paypall refusé
- Le chèque refusé depuis le 1 er février 2017 tout comme le mandat postal depuis le 1 er Février 2019.
- Et tout autre moyen de paiement non listé dans le paragraphe des moyens de paiements acceptés.

Toute somme non payée dans les dix jours est augmentée de 3 fois le taux d'intérêt légal sur les sommes dues. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-6 du Code de Commerce).
Appliquant le principe d'exigibilité, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera perçue pour les frais de recouvrement de paiement, en sus des pénalités de retard pour non respect des délais de paiements convenus dans ces présentes conditions générales de vente. Ce montant est susceptible d'être relevé sur justifications de frais de recouvrements d'un montant supérieur ( Indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement due au créancier de 40 euros)

LES LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquées dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RestorPinball SARL.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée chez le transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison .
Restorpinball n'est pas le prestataire de services pour le transport et acheminement.
Restorpinball ne s'occupe pas de même du remboursement des produits liés à une avarie, car Restorpinball n'est pas le transporteur ou livreur ou transitaire, et que, de surcroit il vous appartient à choisir une assurance suivant la valeur des produits que vous commandez. Cette demande ne peut être faite que par vos soins au prestataire de livraison (choix lors de la commande que vous êtes tenu de faire). Restorpinball n'impose pas le choix de l'expédition, c'est vous même qui en faites votre choix, le type d'envois avec ou sans assurance. Vous en prenez l'entière responsabilité, Rp n'impose pas, donc n'est responsable ou tenu responsable de votre choix, concernant le type d'expédition (assuré ou non).

Restorpinball n'offre pas non plus les nouveaux frais d'affranchissements liés à un refus, retour, suite à spoliation ou dommages liés au transporteur sur de nouveaux produits commandés une nouvelle fois, suite à une avarie. Ceci vous voyez avec le prestataire de livraison, cela n'est pas du ressort de Restorpinball. De même que si la livraison à pris du retard, et que le colis est en retard suite au dit prestataire de livraison, Restorpinball ne dédommage pas, n'offre pas des frais de livraison compensatoire ni de dédomagement, et ce en aucun cas (retard de colis, conditions météo, perturbation routières etc ....).

Il est rappelé que les produits Fragiles, de grande taille, liquides (liste non exhaustive), nécessitant un sur emballage ou un colis non mécanisable, sont soumis à surcharge emballage et expédition. Ce coût est variable suivant le nombre de produits dit fragiles ou le sur emballage demandé (exemple un Red Devil, liquide donc emballage fragile, avec un Mylar, très fragile) entraine un surcout d'emballage et de préparation. Il apparaît automatiquement dans les débours emballages.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur, remboursé (on parle de délais de disponibilités du matériel dit commandé, disponible et non les délais d'acheminements liés au prestataire de transport) . Cependant les frais d'emballages, et frais bancaires (uniquement dans le cas d'un paiement par carte ou virement) restent à la charge de l'acquéreur. Dans tous les cas de figure de retard, Restorpinball, n'offre ou ne cède une gratuité de transport, de même qu'aucun remboursement et ou avoir sur les frais d'expéditions et emballages ne seront donnés.

Les commandes passées après 22 H 00 du jour d'avant la levée, sont expédiées à la prochaine levée. Toutes commandes seront traitées le jour même, ce automatiquement et seront expédiées au jour suivant de levée. Les levées sont le Mardi et Vendredi . Toute fois si la commande est importante celle ci ne pourra être préparée faute de temps, elle sera donc expédiée le jour de levée suivant.
Il va de soit que lors des fermetures, ou congés de la société Restorpinball SARL, les commandes seront expédiées dès la ré-ouverture ou à la finalité des congés. Il sera toujours donné le meilleur, en termes de délai, entre la commande et l'expédition.
Conditions météorologiques : suivant les conditions climatiques (neige, verglas, inondation .....), les commandes peuvent être retardées à l'expédition, du moment que les conditions requises de circulation, normales, ne soient rétablies, tout comme en cas de pandémie, ce que nous vivons en 2020.

Dans le cadre éventuel d'une perte d'un colis ou spoliation de ce dernier par le biais du prestataire de service de livraison, vous devez faire votre réclamation au près de ce dernier. Restorpinball, ne rembourse ou ne dédommage, les pertes ou avaries liées aux acheminement, c'est au prestataire de ce faire.

Dans le cadre du suivis des commandes, Restorpinball conserve les bordereaux d'expédition, durant 30 jours. Passé cette délais de 30 jours, il sera détruit. Si toutes fois durant ce délais, il y aurait une avarie, il pourra vous être fournie une copie de ce bordereau, scanné et envoyé par courriel UNIQUEMENT. Ce délais passé il ne peut plus être introduit de réclamations au prestataire de livraison (la poste Française).
Il est rappelé aussi que Restorpinball n'est pas un magasin ouvert au public, soit il n'est possible de faire d’enlèvement de marchandises, seule la voie postal vous est offerte.

ASSURANCE (S) :

Je vous invite à lire ceci où tout est déjà explicité sur le site :)

Assurances expéditions

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE (débours) :

Les "Colissimo" " Colissimo recommandé", suivis, n'étant pas soumis à la TVA, le calcul est fait de la manière suivante :
Pour la France, les frais de port et emballage = Coût du Colissimo ou colissimo recommandé (non soumis à la TVA) + emballage 1.00 €.
Pour l'étranger les frais de port et emballage = Coût du colissimo international, Dom, Tom, assuré ou non (non soumis à la TVA) + emballage 2.00 €.
La lettre suivie = Coût de la Lettre suivie (non soumis à la TVA et non lettre suivie pré emballée de la poste, cartonnage) + emballage 1.50 €.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera ou le dépannera (si cela est faisable).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

RESTORPINBALL SARL

Dans un délais de 7, sept, jours à compter de votre date de réception et en prenant soin de comptabiliser les délais de retours vers la société (Si vous le recevez le 5 (date de réception grâce au suivis), que vous constatez une anomalie, rajoutez les délais de ré-acheminement, souvent de deux jours). Mais je prendrais compte du cachet de la poste qui fera foi.
Tout produit, de quelque type que ce soit, déballé ou branchés ne peut être en AUCUN CAS prétendre au droit de rétractation, remboursement ou avoir. Seule une garantie légale sera donnée, si et seulement si ce produit est défectueux.

Les échanges et ou remboursements se feront après test préalable du produit dit défectueux.
Les frais d'envoi et de retour restent cependant à la charge du client. Aucun n'échange n'est possible sans avoir de retour la pièce dite défectueuse au siège social de Restorpinball SARL. De même lors de vos ré-expédition dans ce cas, veuillez à prendre un suivi afin d'avoir la certitude du bon retour vers le siège social, de la pièce dite défectueuse. Sans suivis, aucune garantie, ne l'oubliez pas.
Il est aussi rappelé que le caoutchouc est un consommable. Soit il s'use. En aucun cas il est donné de garantie sur ce dernier, sauf dans le cas de la garantie contractuelle sur vice cachés. L'usure n'est pas un vice caché. De même que la monte anormale sur votre jeu de ce dernier, qui en provoquerait la rupture, ou usage de produits, ou coup de griffes dessus, mauvaise monte etc..., déroge totalement à la garantie légale. Dans le cadre de la garantie légale sur vices cachés, ces derniers se doivent de ne pas être usés.
Les dalles afficheurs sont dument testées avant le départ, et ces dernières étant fragiles (dalles en verre), et sensibles (électricité statique, erreurs de branchements, chocs), ne peuvent être en aucun cas retournées, ni soumis à une garantie, sauf dans le cas de la garantie contractuelle sur vice cachés.
Il en est de même pour tous composants électroniques vendus, car ces derniers sont fragiles (sensibles à l'électricité statique, soumis à erreurs de branchements, inversion possible) , ne peuvent être en aucun cas retournés, ni soumis à une garantie.

Dans tous les cas de retours, annulation de la part du client, les frais de débours (établis lors de la commande) lui seront toujours imputés, dû et en aucun cas remboursé de quelconque manière qu'il soit.

ERREUR SUR COMMANDE :

Les erreurs cela existe, et nul n'est parfait, donc cela peut arriver même aux meilleurs :D, donc Restorpinball n'est pas à l'abri non plus .Déjà pas de panique, il sera mis en oeuvre et ce dans de courts délais (suivant congés, etc ....bien évidemment), une procédure de SAV. On parle bien de la commande préparée par Restorpinball et traitée, non des erreurs que le client a pu commettre ou ses oublis lors de la validation et confirmation de commande (sa propre responsabilité et RP n'est engagé dans vos erreurs ou oublis, à vous de bien préparer, a vous d'assumer vos fautes) ....

Avant tout il vous faudra justifier cette demande, par une preuve photographiée du dit produit qui serait livré en erreur et que ce dernier soit encore emballé dans le sachet le recouvrant qui doit être toujours et encore scellé.

Dans le cas d'une utilisation, soudures ou ouverture, ou montage du dit produit, l'échange sera automatiquement refusé (ce qui est logique ne serais ce que pour la provenance du produit, l'identification de ce dernier, revente impossible, etc.....)

Donc dans l'ordre ce qu'il faudra faire : Ne pas déballer la pièce (qui est toujours visible dans un conditionnement transparent, soit la comparaison est sans conteste possible). De prendre contact par courriel rapidement (dans la limite de 48 H après réception de la commande) et d'exposer les faits. De vous munir d'une preuve photographiée afin de pouvoir constater (oui les mauvais joueurs existent, menteurs, voleurs, mauvaise fois...pour cela hélas). D'attendre la réponse de Restorpinball qui sera donnée dans un délais raisonnable de 24H à 48H afin de, suivant le cas d'obtenir un RMA (sans code RMA aucun retour possible, le colis sera refusé d'office) Il vous faudra alors retourner le produit sans quoi aucun échange n'est possible (on trouvera la meilleure solution pour cela ensemble et ce après consultation, approbation et ou arrangement) et veillez à ce que cela soit remis avec signature ou au minimum un suivis (Restorpinball n'est pas responsable des pertes ou avarie de la poste ou de tout autre transporteur) et de bien apposer le code RMA (QR CODE) sur le colis et ce de manière visible (au moins 5 * 5 cms)

Une fois le constat alors établi de l'erreur (par mail ou au retour du produit au siège de Restorpinball), suivant disponibilités de pièces (stock fin de vie etc ...), l'échange sera alors effectué ou si le produit n'existerai plus, un avoir sera établi et uniquement un avoir.  Il faudra aussi compter un délais de préparation alors et ré expédition ce qui va de soit. Cela ne peut être instantané ni fait sous des exigences de délais fixées par l'acheteur. Dans tous les cas il sera apporté une suite à votre demande et au possible la plus rapidement (nul n'est tenu de l'impossible).

DEMANDE DE FACTURE :

Vous la recevez automatiquement, par courriel, quand la commande est confirmée et payée. De plus vous retrouvez tout cela dans "votre compte"

RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires liés à l'usage d'Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site : www.restorpinball.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusivité de RestorPinball SARL et de Wallerich David.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores ou de même toutes nouvelles innovations et services spécifiques inventés par Restorpinball SARL et Wallerich David.

DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNELLES :

Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relative aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. RestorPinball SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s'engage a ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le traitement d'information automatisée, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une demande à la CNIL, le 05/01/2006 enregistrée sous le numéro 1139006.

ARCHIVAGES ET PREUVES :

RestorPinball SARL archivera, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de RestorPinball SARL considérés par les parties comme prévue des communications, paiements et transactions intervenues entre les parties.

RÈGLEMENTS ET LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce compétant.

Actualisé au 23 Mai 2022